Conditions Générales de Vente

 

Application des conditions générales de vente

 

 

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Domaine Avéla sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.domaineavela.com.  Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.

 

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels. 

 

Prix

 

Domaine Avéla s'engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Les prix appliqués à la Commande sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Les prix des Produits incluent les frais de port uniquement pour la France Métropolitaine.

 

Mode et délais de livraison

  

Livraison uniquement en France Métropolitaine :

Les délais de livraison sont en général de 10 à 15 jours. En cas d'impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les vins doivent vous parvenir au plus tard. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d'expédier les vins.

  

Vous aurez alors la possibilité d'accepter le surcoût que nous vous aurons communiqué (auquel cas nous expédierons votre commande dès réception du règlement du surcoût) ou d'annuler votre commande (auquel cas les sommes éventuellement perçues vous seraient intégralement remboursées). Les délais de livraison pour la Corse sont supérieurs à ceux pour le reste de la France.

 

Conditions de paiement

  

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Domaine Avéla dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants:

1 - Internet : paiement sécurisé par carte bancaire

2 - PayPal

3 - Virement bancaire

Dans l'étape "Renseignements sur le paiement" choisissez le mode de paiement par virement.

Veuillez nous envoyer un virement bancaire à l'ordre de Franck Avéla

IBAN: FR76 1005 7195 4700 0200 5330 151

BIC: CMCIFRPP

CIC COLOMBIERS

 

La Commande sera traitée à réception du règlement sur le compte bancaire de Franck Avéla

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

 

Transport et responsabilité

 

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.

Et, dans tous les cas, en prévenant Domaine Avéla dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En cas de casse ou d'avarie, notifiée par réserve, Domaine Avéla fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous remboursera la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte du Domaine Avéla est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.

 

Retour du produit

Votre droit:

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège (11 Avenue des Platanes, 34310 QUARANTE), le produit dans un délai de quatorze jours (Loi Hammon du 13 juin 2014) à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

 

 

Domaine Avéla ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée.

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur.

 

Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent ci dessous.

 

Suivi des commandes et contact

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

Service clients 

Domaine Avéla

11 Avenue des Platanes

34310 Quarante, FRANCE

 

Téléphone: +33 (0) 4.30.17.13.26

Port : +33 (0) 6.78.10.64.11

E-mail: domaineavela@hotmail.com

 

INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : Domaine Avéla

Siège social : 11 Avenue des Platanes - 34310 Quarante - FRANCE

Code APE: 0121Z

TVA Intracommunautaire: FR 43 391 285 756

Représentant légal : Franck Avéla

Téléphone service après vente : 04 30 17 13 26

 

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit 18 ans révolus à la date de la commande.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Domaine Avéla applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l'informatique, aux fichiers et aux libertés» ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet. Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l'usage de notre personnel de production. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Il s'exerce en écrivant à : Domaine Avéla, 11 Avenue des Platanes, 34310 Quarante - FRANCE-  Email: domaineavela@hotmail.com

 

MODIFICATION, INTERRUPTION ET RÉSILIATION

Domaine Avéla est en droit, à son entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l'interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

 

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Domaine Avéla a préparé le contenu de ce site avec soin et technicité. Il s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

 

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable de Domaine Avéla. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.

 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR

 

Email de contact de Franck Avéla : domaineavela@hotmail.com